Enquête : la responsabilité élargie des producteurs (REP) pour le bâtiment

Depuis son lancement en mai 2023, la responsabilité élargie des producteurs (REP) pour le bâtiment cristallise les tensions. Entre saturation des déchetteries publiques et explosion des coûts, le ministre Mathieu Lefèvre prépare un plan d'urgence pour stabiliser une filière au bord de la rupture.

Pourquoi la filière de gestion des déchets du BTP est-elle en crise ?

Les professionnels dénoncent une hausse des coûts et une bureaucratie excessive depuis 2023. Le manque de points de reprise sature les déchetteries publiques, au grand dam des élus locaux. Le financement du traitement des dépôts sauvages reste un point de tension majeur entre acteurs.

Les professionnels du bâtiment produisent chaque année près de 22 millions de tonnes de déchets, selon l’ADEME : des éléments structurels en béton armé, des briques, des tuiles, des équipements sanitaires en céramique, des revêtements de sol en pierre, et bien sûr des portes, des fenêtres, des moquettes, des parquets, de la plomberie, des bardages, des charpentes, des cloisons, des isolants ou encore des enduits.

Dès 2020, le gouvernement a donc fait voter la loi antigaspillage pour une économie circulaire (Agec) créant une responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les produits et matériaux de construction du bâtiment (PMCB), reposant sur le principe du pollueur-payeur. Depuis le 1er mai 2023, quatre éco-organismes agréés par l’État se sont ainsi engagés à reprendre tous les déchets dans des points de maillage, en échange d’une écocontribution.

Sauf qu’entre la théorie et la pratique, quatre difficultés sont apparues au grand jour à la suite d’une réunion des parties prenantes le 19 décembre 2024 : hausse significative des coûts supportés par les entreprises, manque de lisibilité des mécanismes de financement, performances inégales selon les territoires, délais et lourdeurs administratives pénalisant les acteurs de terrain.

Le ministre de la Transition écologique, Mathieu Lefèvre, a proposé le 19 février aux collectivités et aux professionnels un scénario en trois axes : une optimisation du maillage territorial pour une meilleure qualité de service, une baisse globale des coûts de la REP distinguant « matériaux matures » et « matériaux non matures », ainsi que la modernisation de la gouvernance.