Acheteur :

La Chambre de Commerce et d’Industrie Territoriale Seine Estuaire
Siège social : 181 quai Frissard - BP 1410
76067 LE HAVRE cedex
SIRET : 130 021 694 00018

Objet :

La présente consultation a pour objet le remplacement du système de gestion technique centralisée existant au sein de la Chambre de Commerce et d'Industrie Seine Estuaire

Procédure de passation :

Le marché est passé en procédure adaptée en application des articles L. 2123-1-1°, R. 2123-1-1° et R. 2123-4 à R. 2123-6 du code de la commande publique.

Allotissement : 

L'opération n'est pas allotie au sens des articles L. 2113-10, L. 2113-11, R. 2113-2 et R. 2113-3 du code de la commande publique, son objet ne permettant pas l’identification de prestations distinctes.

Durée : 

La durée du marché court à compter de sa date de notification.
Il arrive à échéance trois (3) ans après l’expiration du délai de garantie de parfait achèvement.
Le marché ne fait l'objet d'aucune reconduction.

Modalités de retrait et de consultation des documents : 

Les documents de la consultation sont accessibles uniquement par voie électronique, sur la plate-forme des achats de l'Etat (PLACE).
Référence de la consultation : CCITSE-2025-MAPA-07
Lien de téléchargement : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2802748&orgAcronyme=l2m 

Visite sur site : 

Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestation, les candidats peuvent visiter le site (cf. article 4.4 du réglement de la consultation)