RTE : Politique, organisation et domaines des achats
L'organisation des achats chez RTE
La Direction Achats a pour mission de proposer, mettre en œuvre et piloter la politique Achat pour l’ensemble de l’entreprise. Elle assure également les approvisionnements en matériels techniques, ainsi que l’évaluation et le suivi des fournisseurs.La Direction Achats, organisée par domaines d’activités, est répartie suivant :
- 4 pôles d’achats nationaux basés à Paris qui traitent les marchés de leur domaine ayant une portée nationale ; Infrastructure du Réseau de Transport ; Informatique, Télécommunications ; Achats Généraux et Prestations Intellectuelles ; Énergie et Matières Premières ;
- 7 agences d’achats basées à Lille, Lyon, Nancy, Nantes, Nanterre, Marseille et Toulouse qui traitent principalement, par des marchés régionaux ou locaux, les besoins des entités de la région RTE de rattachement ;
- 1 pôle logistique basé à Paris qui gère les approvisionnements et les stocks pour les matériels techniques.
Le cadre réglementaire de la réalisation des achats chez RTE
Pour ses achats, RTE est soumis aux règles communautaires du secteur de l’énergie ainsi qu’à la législation commerciale française. En application des seuils définis par la communauté européenne, les achats de RTE respectent les principes de transparence et de liberté d’accès à ses marchés, définis par les Directives européennes applicables au secteur de l’énergie et par les textes de transposition dans la loi française :
- Directive 2004-17 du 31 mars 2004 portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et services postaux;
- Ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 et décret 2005-1308 du 20 octobre 2005, relatifs aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, transposant la Directive ci-dessus.
Comprendre
Avec un montant qui représente près de 50 % de notre chiffre d’affaires, les achats de RTE ne sont pas seulement au cœur de nos préoccupations économiques, ils font partie intégrante des enjeux sociétaux et environnementaux.
Depuis quelques années, RTE s’est engagé dans une démarche d’achats responsables : signature des Chartes « Relations Fournisseurs Responsables » (2010) et « PME Innovantes » (2012), adhésion à l’association Pacte PME (2013) et au Pacte Mondial des Nations Unies (2014), le Programme Réseau Durable de RTE (2014) ...De nombreuses mesures et d’actions sont déjà mises en œuvre dont certaines sont communiquées annuellement dans le rapport de gestion de l’entreprise.
Dans le prolongement de ces actions, RTE s’engage dans une Charte Achats Responsables portée par le plus haut niveau de l’entreprise. Ainsi, François Brottes, Président du Directoire, et Valérie Champagne, Directrice Générale Adjointe Finances et Achats, soulignent que « le sens que nous souhaitons donner à la Charte Achats Responsables de RTE : une charte qui témoigne de notre volonté de poursuivre et renforcer l’intégration, dans nos activités et dans nos interactions avec nos fournisseurs, des enjeux sociaux, environnementaux et économiques, pour plus de performance aujourd’hui et demain ».
La Charte Achats Responsables de RTE formalise les engagements pris, notamment vis-à-vis des fournisseurs - et exprime également les attentes de RTE à leur égard.
> Retrouvez les 4 engagements de la Charte Achats Responsables de RTE
Les domaines d'achats
RTE effectue des achats dans les quatre domaines ci-dessous :
- Achats généraux et prestations intellectuelles ;
- Énergie et matières premières ;
- Informatique et télécommunications ;
- Infrastructure du réseau de transport