Ouverture à la concurrence des transports : le calendrier francilien

Dans le cadre du « Nouveau pacte ferroviaire », le gouvernement a annoncé, fin mars 2018, un nouveau calendrier d’ouverture à la concurrence avec des échéances spécifiques à l’Ile-de-France.

Le gouvernement a présenté, le 30 mars 2018, le bilan de la concertation relative à l’ouverture à la concurrence du secteur, décidée au niveau européen en 2015.

Les Régions seront libres de leur choix entre décembre 2019 et décembre 2023, mais un calendrier décalé est prévu en Ile-de-France afin de « tenir compte des spécificités du réseau ferroviaire dans ce territoire (densité, travaux importants en cours et à venir, volume de trafic) ».

Quatre échéances

• Pour les nouvelles lignes créées entre décembre 2019 et décembre 2023 (nouvelles lignes de tram-train T12 et T13), le choix sera laissé à Ile-de-France mobilités entre l’attribution directe à SNCF mobilités ou la mise en concurrence ;
• pour les lignes existantes hors RER (donc pour les Transiliens), IDF mobilités pourra ouvrir progressivement à la concurrence entre décembre 2023 et décembre 2033 ;
• les lignes RER C, D et E seront ensuite concernées progressivement ;
• pour les lignes RER A et B (dont l’exploitation est partagée entre RATP et SNCF), la concurrence devra être ouverte en décembre 2039.

Le jour même, la présidente d’Ile-de-France mobilités, Valérie Pécresse, s’est exprimée pour souhaiter « la mise en concurrence possible de toutes les lignes nouvelles et de tram-train dès 2019 et des lignes Transilien dès 2023 afin d’inciter les opérateurs à une amélioration de la qualité de service pour les Franciliens et à une diminution des coûts que supporte aujourd’hui Ile-de-France mobilités ».

Le gouvernement a annoncé que ce nouveau calendrier serait ajouté par amendement au projet de loi relatif au nouveau pacte ferroviaire.