Grand Paris express – Qui fait quoi ?

Image
Carte du Grand Paris express. © SGP

Si la Société du Grand Paris est le seul maître d’ouvrage du Grand Paris express et de ses gares durant la phase de construction du réseau, les choses vont se complexifier pour ce qui concerne l’exploitation du métro automatique et de ses gares. Un récent rapport de l’IGF et du CGEDD pour le gouvernement permet d’y voir un peu plus clair.

 

La loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris fixe la répartition des rôles entre les différents acteurs de la construction puis de l’exploitation du futur métro automatique.

 

Société du Grand Paris : constructeur du réseau et des gares

Ce texte confie à la Société du Grand Paris (SGP) la mission de financer et de construire le réseau du Grand Paris express (GPE), ce qui inclut ses lignes, ouvrages et installations, ainsi que ses gares.

 

RATP : gestionnaire d’infrastructure

Elle attribue à la RATP le rôle de gestionnaire d’infrastructure, responsable notamment de la maintenance et du renouvellement des lignes, ouvrages et installations.

 

Ile-de-France mobilités : autorité organisatrice

Ile-de-France mobilités (IDFM), en tant qu’autorité organisatrice, sélectionne les opérateurs de transport, les subventionne, organise les conditions d’exploitation du service de transport et finance la maintenance et le renouvellement des lignes, ouvrages et installations. Elle fait également l’acquisition des matériels roulants du GPE.

 

Mais cette loi laisse quelques angles morts, comme l’avait souligné le député Gilles Carrez dans un précédent rapport sur les ressources de la Société du Grand Paris, liés notamment à la gestion des gares, à leur entretien, une fois construites. Le député du Perreux invitait en l’occurrence, outre les questions financières, à réexaminer l’attribution à la Société du Grand Paris de la responsabilité de la maintenance des gares.

 

Dans un rapport remis au gouvernement en juin dernier, l’Inspection générale des finances et le Conseil général de l’environnement et du développement durable tranchent et recommandent au gouvernement que la maintenance des gares soit transférée à IDF mobilités, ce qui est désormais prévu dans la loi d'orientation des mobilités. « L’opérateur de transport, mandaté par IDF mobilités, sera le responsable naturel de la maintenance des gares », estiment les auteurs de ce rapport (voir le tableau ci-dessous).

 

Ce même rapport recommande la nomination par l’Etat d’un coordonnateur entre la SGP, la RATP et IDF mobilités, de nature à réduire « les risques d’interface » entre les différents acteurs.

Tableau des responsaibilités du Grand Paris express.

Evaluation du modèle économique du Grand Paris express en phase d’exploitation, rapport de l’Inspection générale des Finances (IGF) et du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD)