Consultation SOLIDEO : Exploitation d'un traitement des sols ZAC « Village Olympique et Paralympique »
SOLIDEO publie une consultation ayant pour objet l’exploitation d’un traitement des sols sur les espaces publics de la ZAC « Village Olympique et Paralympique ».
La présente consultation est passée sous la forme d’une procédure d’appel d’offres ouvert organisée conformément aux dispositions des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande publique.
Le présent contrat comprend une partie qui relève des marchés publics, à prix global et forfaitaire et une partie qui relève du régime des accords-cadres donnant lieu à l’émission de bons de commande, rémunérée par application d’un bordereau des prix unitaires et forfaitaires, tel que régi par les articles L. 2125-1- 1° et R. 2162-1 et suivants du Code de la commande publique. Cette dernière partie est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 450 000 € HT sur toute sa durée d’exécution (48 mois). Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire.
Ce marché n'est pas alloti. Le descriptif des prestations figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) joint au dossier de consultation.
Une visite de site facultative est organisée le mercredi 7 février 2024 à 14h00 à l’adresse suivante : 10, rue Ternaux 93400 Saint-Ouen.
Lien vers la consultation : Recherche avancée - Portail des marchés publics (maximilien.fr)
Date limite de remise des plis : le 27 Février à 12h