Ile-de-France mobilités prépare la mise en concurrence progressive du service régional de transport ferroviaire
Image
Dès le 1er janvier 2023, l’autorité organisatrice des mobilités (AOM) francilienne pourra mettre en concurrence une partie des lignes de Transilien. Pour l’accompagner dans cette délicate ouverture du marché, elle cherche un assistant à maîtrise d’ouvrage.
La RATP et la SNCF n’auront bientôt plus le monopole des liaisons ferroviaires franciliennes, qu’il s’agisse du métro et du tram pour la première et des trains de banlieue pour la seconde - les deux opérateurs gèrent également conjointement deux lignes de RER. Cette exclusivité a déjà été un peu écornée ces dernières années : d’ores et déjà, l’exploitation de toutes les nouvelles lignes ne leur est plus automatiquement confiée. C’est ainsi que Keolis, par exemple, a été choisi par Ile-de-France mobilités pour mettre en service le futur tramway T9 qui reliera bientôt la porte de Choisy à l’aéroport d’Orly. De la même façon, l’exploitation des futurs lignes du Grand Paris express fera l’objet d’appels d’offres.
Mais à partir du 1er janvier 2023, Ile-de-France mobilités pourra ouvrir à la concurrence toutes les lignes Transilien (hors RER), le processus devant être achevé au plus tard le 31 décembre 2032. Les RER suivront le même chemin à partir du 1er janvier 2025 pour le RER E, du 1er janvier 2033 pour les lignes C et D, et du 1er janvier 2040 pour les RER A et B, co-exploités par la SNCF et la RATP. Le calendrier précis de mise en concurrence et l’allotissement des lignes seront décidés par le conseil d’administration d’Ile-de-France mobilités, au plus tard en décembre 2020.
21 missions à effectuer
Pour mener à bien ces passations de marchés, l’AOM lance une consultation pour trouver deux assistants à maîtrise d’ouvrage. La consultation lancée le 14 octobre 2020 prend en effet la forme d’un accord cadre multi-attributaire à bons de commandes : les deux titulaires sélectionnés se verront attribuer des bons de commande à “tour de rôle”, selon l’ordre de classement des offres.
Pour chaque lot de lignes donnant lieu à la passation d’un contrat de service public, les prestataires devront effectuer 21 missions réparties en trois catégories : technique, financière et juridique. Ainsi, il conviendra d’établir un état des lieux techniques, social et financier, de préparer le transfert du patrimoine ferré, de proposer le schéma organisationnel des contrats à mettre en œuvre, d’aider au choix du mode de gestion, de rédiger les contrats liant Île-de-France mobilités à SNCF réseau et SNCF Gares & connexions et à SNCF Voyageurs, d’assister Ile-de-France mobilités pendant la passation du marché (négociations, etc.) Ce dernier sera attribué pour une durée de 72 mois et sa valeur estimée à un montant de l’ordre de 4 à 4,5 millions d’euros.