Devenir fournisseur SNCF : exigences génériques et qualification

Les exigences génériques

Pour optimiser son portefeuille de fournisseurs, SNCF Réseau  a fixé un certain nombre d’exigences et défini des critères d’évaluation connus de tous. 

Des moyens à la mesure :

• Disposer de moyens humains, techniques et technologiques appropriés ;
• Justifier d’une organisation adéquate pour garantir les délais et la qualité, et accepter la surveillance de la qualité sur les sites de production ;
• Respecter les normes de production nationales et internationales ;
• Présenter une situation financière correcte et communiquer la déclaration de résultats sur demande

Être en règle :

• Répondre aux obligations légales (registre du commerce, TVA) ;
• Répondre aux obligations fiscales (impôt, TVA, déclaration de résultats) et sociales (URSSAF) du pays et produire les attestations nécessaires ;
• Respecter les obligations de sécurité et de conditions de travail en vigueur ;
• Justifier d’une assurance responsabilité civile suffisante ;
• N’avoir fait l’objet d’aucune condamnation pénale, ni être exclu des marchés publics.

Et aussi :

• Utiliser la langue française, langue du contrat, dans toute communication avec SNCF ;
• S’engager à respecter le “Cahier des clauses et conditions générales” (CCCG) applicables au segment d’achat

7 critères d'évaluation :

• Qualité ;
• Coût et compétitivité ;
• Logistique ;
• Finance ;
• Management ;
• Développement de produit ou de projet ;
• Développement durable.

» Pour aller plus loin : [lire la suite]

» La CCI Paris Ile-de-France et ses partenaires accompagnent les entreprises ... [lire se préparer]

Système et avis de qualification

Certains produits, services ou travaux nécessitent une qualification préalable du fournisseur. SNCF publie une fois par an, au supplément du journal officiel de l’union européenne,  les  avis sur l’existence de son système de qualification. Ces avis définissent les secteurs nécessitant une qualification préalable pour participer aux appels d'offres. Les entreprises qualifiées sont consultées pour les appels d’offres relevant de leurs domaines de qualification. 

La qualification consiste à vérifier la capacité juridique, financière, technique et organisationnelle de l’entreprise à assurer la fourniture du produit ou de la prestation.

» Pour en savoir plus sur le système de qualification
» Consulter les avis en cours